J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09581

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Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0300067A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 mai 2003, M. Carrieu (Jean-Claude), directeur départemental, est nommé receveur divisionnaire des impôts et affecté à la recette divisionnaire de Metz-Ouest-Montigny (Moselle) à compter du 31 décembre 2003.